Entreprise commune SESAR

Bruxelles, Belgique

Entreprise commune SESAR

L'Entreprise commune SESAR est un organisme européen créé en 2007 et destiné à piloter la définition et la mise en œuvre d'un nouveau plan directeur pour la gestion du trafic aérien en Europe,. Sur le plan juridique, c'est une entreprise commune selon les termes de l'article 171 du traité instituant la Communauté européenne, comme le fut l'entreprise commune Galileo dissoute fin 2006. Son statut en fait un organe communautaire possédant la personnalité juridique, et son siège est à Bruxelles. Le statut prévoit qu'elle cessera d'exister au plus tard le ou huit ans après l'approbation du nouveau plan directeur par le Conseil de l'Union européenne, approbation qui est intervenue le .

La mission principale de l'entreprise commune SESAR est la définition et la mise en œuvre du projet SESAR, un programme de recherche et développement pour rénover l'organisation et l'infrastructure du contrôle aérien en Europe. L'entreprise commune est aussi chargée par la Commission européenne de gérer pour son compte la collaboration avec la Federal Aviation Administration américaine sur le programme AIRE (Atlantic Interoperability Initiative to Reduce Emissions). Ce programme, lancé en 2007, vise à réduire la consommation des vols transatlantiques en améliorant leur trajectoire : profils de descente plus réguliers, routes plus courtes.



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