Cour constitutionnelle du Bélarus

Raïon de Minsk, Biélorussie

Cour constitutionnelle du Bélarus

La Cour constitutionnelle du Bélarus est l'une des juridictions de premier plan de Biélorussie. Créée en 1994, la Cour est gérée par des lignes directrices publiées en 1997. Le but de la cour est de rendre justice dans les domaines où la constitution a été remise en question, comme une loi locale anticonstitutionnelle. Il y a 12 juges qui y siègent, tous titulaires d'un diplôme d'études juridiques, comme l'exige la loi biélorusse. Six des juges sont nommés par le Président tandis que les six autres sont nommés par le Conseil de la République . Quel que soit le mode de nomination, les juges y siègent pour un mandat de 11 ans.


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